RCode pénal (France)
Lire en ligne Code pénal sur Légifrance En droit français, le code pénal regroupe et organise dans un code officiel en vigueur les textes législatifs et…
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Lire en ligne Code pénal sur Légifrance En droit français, le code pénal regroupe et organise dans un code officiel en vigueur les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit pénal français. Entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810 — qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions l'appliquant encore —, le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992. Ce nouveau code pénal introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la Nation (livre IV, titre Ier).
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Code pénal (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : heurtelions, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.