RCode pénal de 1810
Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il…
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RFHLe code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il…
RFRLe code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il…
Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791, et abandonne le projet d'abolition de la peine de mort décidé par la Convention nationale lors de sa dernière séance, le 26 octobre 1795, et ajourné depuis lors.
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Texte : Wikipédia, « Code pénal de 1810 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie nationale, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.