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C
SociétéN° 50790

Contrat nommé

contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé…

ATQ3 710DEF1 320

Contrat nommé

CommuneSociétén° 50 790

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contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé qui n'est pas nommé dans le Code et qui est gouverné par les règles générales du droit des obligations.

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Texte : Wikipédia, « Contrat nommé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.