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PC
SociétéN° 50762

Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef.

ATQ3 710DEF3 250

Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Peu communeSociétén° 50 762

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    Juge puîné de la Cour suprême du Canada

    Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef.

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    Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef.

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Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat. Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême. La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Juge puîné de la Cour suprême du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Wladyslaw, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.