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SociétéN° 48268

Cour des comptes (Belgique)

La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des…

ATQ5 210DEF3 720

Cour des comptes (Belgique)

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La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. Ses contrôles concernent les dépenses et les recettes des gouvernements fédéral, communautaires et régionaux, ainsi que des députations permanentes des provinces.

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Texte : Wikipédia, « Cour des comptes (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : M0tty, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.