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SociétéN° 48267

Cour des comptes (Algérie)

La Cour des comptes est une institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l'État, des collectivités territoriales et des services publics…

ATQ3 830DEF1 690

Cour des comptes (Algérie)

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La Cour des comptes est une institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l'État, des collectivités territoriales et des services publics régie actuellement par l’article 170 de la constitution de 1996 modifiée par la loi no 02-03 du 10 avril 2002, et la loi no 08-19 du 15 novembre 2008.

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