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SociétéN° 4711

Présomption d'innocence

La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa…

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Présomption d'innocence

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La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d'Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d'innocence (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme).

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Texte : Wikipédia, « Présomption d'innocence », licence CC BY-SA 4.0. Image : Trounce, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.