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SociétéN° 44802

Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

ATQ5 500DEF4 280

Cour de cassation (Belgique)

Peu communeSociétén° 44 802

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La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Johan Pafenols, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.