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Art et littératureN° 193582

Arrêt spaghetti

Arrêt spaghetti est le nom communément attribué à l'arrêt no F-19961014-2 (P.96.1267.F), constituant la décision de dessaisissement d'un juge d'instruction,…

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Arrêt spaghetti

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Arrêt spaghetti est le nom communément attribué à l'arrêt no F-19961014-2 (P.96.1267.F), constituant la décision de dessaisissement d'un juge d'instruction, rendu à la Cour de cassation de Belgique, le 14 octobre 1996, dans le cadre de l'« affaire Dutroux ».

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Texte : Wikipédia, « Arrêt spaghetti », licence CC BY-SA 4.0. Image : Égoïté, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.