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SociétéN° 44268

Droit privé du Canada

À l'exception du Québec, le droit privé de toutes les provinces au Canada est inspiré de la tradition juridique de la common law.

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Droit privé du Canada

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À l'exception du Québec, le droit privé de toutes les provinces au Canada est inspiré de la tradition juridique de la common law. Au Québec, le droit privé est grandement inspiré de la tradition romano-civiliste. Quant au fédéral, le droit privé est théoriquement bi-juridique, c'est-à-dire qu'il varie selon la province où le fait juridique pertinent a eu lieu[réf. nécessaire].

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