tlasWiki
C
SociétéN° 44267

Common law canadienne

La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.

ATQ2 760DEF1 000

Common law canadienne

CommuneSociétén° 44 267

9lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 44267

    Common law canadienne

    La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.

    ATQ2 760DEF1 000
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 44267

    Common law canadienne

    La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.

    ATQ2 760DEF1 000
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 44267

    Common law canadienne

    La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.

    ATQ2 760DEF1 000
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations. Conformément à l'article 92 (13) de Loi constitutionnelle de 1867, les règles entourant le droit civil sont sous la responsabilité des provinces. Ces règles peuvent donc être différentes d'une province à l'autre. Toutes les provinces, à l'exception du Québec, fondent leurs principes de droit privé sur la tradition de common law.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Common law canadienne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.