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SociétéN° 44080

Incapacité totale de travail

En droit français, une incapacité totale de travail (droit pénal) ou une incapacité temporaire de travail (droit du travail) est une période pendant laquelle…

ATQ6 280DEF5 090

Incapacité totale de travail

RareSociétén° 44 080

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En droit français, une incapacité totale de travail (droit pénal) ou une incapacité temporaire de travail (droit du travail) est une période pendant laquelle une personne est médicalement inapte au travail ou à une quelconque activité, rémunérée ou non. Le terme ITT est une homonymie renvoyant aux deux notions.

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Texte : Wikipédia, « Incapacité totale de travail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.