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SociétéN° 43929

Titre exécutoire

Un titre exécutoire est en droit français, un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les…

ATQ5 500DEF3 600

Titre exécutoire

Peu communeSociétén° 43 929

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Un titre exécutoire est en droit français, un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution. Il peut être mis en œuvre par exemple lors d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), ou à la suite de l'intervention d'un commissaire de justice. Plus simplement, il s'agit d'un « écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) ».

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Texte : Wikipédia, « Titre exécutoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thilo Parg, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.