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SociétéN° 43435

Autorité de la chose jugée

L’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en force de chose jugée, et qui n'est donc plus susceptible de…

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Autorité de la chose jugée

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L’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en force de chose jugée, et qui n'est donc plus susceptible de voie de recours. Elle lie les parties et tous les tribunaux et les empêche de trancher à nouveau sur le même objet du litige.

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Texte : Wikipédia, « Autorité de la chose jugée », licence CC BY-SA 4.0. Image : Angelo Gambiglioni, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.