CRessort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité
Le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour…
CLe ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour…
CommuneSociétén° 43 003
CLe ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour…
CHLe ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour…
CRBLe ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour…
Le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, en France, est la zone ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente pour organiser ses services de mobilité, que ce soit des services de transport urbain ou interurbain. Cette notion, apparue en 2015 via la loi NOTRe remplace celle du périmètre de transport urbain (abrégé en PTU) qui définissait une zone où les réseaux de transport étaient considérés comme urbain et devaient être organisé par une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU).
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Texte : Wikipédia, « Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pymouss, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.