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SociétéN° 43002

Versement mobilité

En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi…

ATQ5 500DEF4 020

Versement mobilité

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En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi d'orientation des mobilités pour financer les transports et les services de mobilité. Succédant au versement transport (abrégé en VT), la contribution est due par les employeurs quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient au moins onze salariés dans une zone où est institué ce versement.

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Texte : Wikipédia, « Versement mobilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.