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SociétéN° 42996

Droit des successions en France

Le droit des successions est à distinguer des droits de succession, le premier s'intéressant aux règles civilistes de répartition de la masse successorale…

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Droit des successions en France

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Le droit des successions est à distinguer des droits de succession, le premier s'intéressant aux règles civilistes de répartition de la masse successorale tandis que les deuxièmes désignent la fiscalité à posteriori. Pour la fiscalité : voir l'article Droits de mutation à titre gratuit. Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

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Texte : Wikipédia, « Droit des successions en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gedefr, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.