Agence d'État
Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre.
Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre.
CommuneSociétén° 424 372
Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre.
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Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre.
Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre. Elles sont créées par la loi no 28/2006 afin de mettre en œuvre les programmes relevant des politiques publiques élaborées par l'administration générale de l'État, puis légalement supprimées par la loi no 40/2015 du 1er octobre, entrée en vigueur le 2 octobre 2016. Cependant, dans la pratique, les agences d'État n'ont jamais disparu et sont à nouveau légalement habilitées par la loi de finances de l'État pour l'année 2021.
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Texte : Wikipédia, « Agence d'État », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.