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SociétéN° 424372

Agence d'État

Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre.

ATQ3 010DEF1 600

Agence d'État

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Une agence d'État est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre. Elles sont créées par la loi no 28/2006 afin de mettre en œuvre les programmes relevant des politiques publiques élaborées par l'administration générale de l'État, puis légalement supprimées par la loi no 40/2015 du 1er octobre, entrée en vigueur le 2 octobre 2016. Cependant, dans la pratique, les agences d'État n'ont jamais disparu et sont à nouveau légalement habilitées par la loi de finances de l'État pour l'année 2021.

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