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SociétéN° 424371

Organisme autonome

Un organisme autonome est un type d'organisme public rattaché à l'administration générale de l'État espagnol, doté d'une personnalité juridique propre et…

ATQ2 680DEF1 400

Organisme autonome

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Un organisme autonome est un type d'organisme public rattaché à l'administration générale de l'État espagnol, doté d'une personnalité juridique propre et d'une autonomie de gestion, et régi, dans tous les cas, par le droit administratif. Les organismes autonomes dépendent d'un ministère, qui est chargé de leur direction stratégique, ainsi que de « l'évaluation et du contrôle des résultats de leur activité. »

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Texte : Wikipédia, « Organisme autonome », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.