tlasWiki
C
SociétéN° 419276

Temps législatif programmé

En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures,…

ATQ3 420DEF2 220

Temps législatif programmé

CommuneSociétén° 419 276

23lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 419276

    Temps législatif programmé

    En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures,…

    ATQ3 420DEF2 220
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 419276

    Temps législatif programmé

    En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures,…

    ATQ3 420DEF2 220
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 419276

    Temps législatif programmé

    En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures,…

    ATQ3 420DEF2 220
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures, elle empêche donc toute obstruction parlementaire. Elle a été utilisée plusieurs dizaines de fois depuis son instauration en 2009 et s'inspire de dispositions passées.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Temps législatif programmé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.