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SociétéN° 414129

Article 12 de la constitution du Japon

Il est régulièrement utilisé par la cour suprême du Japon dans les années 1950 et 1960 lorsque plusieurs lois sont votées pour encadrer le droit de grève et…

ATQ2 830DEF1 610

Article 12 de la constitution du Japon

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Il est régulièrement utilisé par la cour suprême du Japon dans les années 1950 et 1960 lorsque plusieurs lois sont votées pour encadrer le droit de grève et le droit de manifester, afin d'éviter la formation d'émeutes.

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Texte : Wikipédia, « Article 12 de la constitution du Japon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.