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SociétéN° 414128

Article 13 de la constitution du Japon

Lors de sa rédaction, la nécessité d'expliciter le contenu de ces libertés individuelles est posée, ce qui aboutit à l'ajout des articles 25 (ja) (droits à…

ATQ2 590DEF1 770

Article 13 de la constitution du Japon

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Lors de sa rédaction, la nécessité d'expliciter le contenu de ces libertés individuelles est posée, ce qui aboutit à l'ajout des articles 25 (ja) (droits à une vie décente), 26 (ja) (droit à l'éducation), 27 (ja) (droits professionnels), 28 (ja) (droits syndicaux). Cet article est utilisé dans des arrêts de la cour suprême du Japon dans des jugements en relation avec les droits reproductifs, les règlements scolaires, les obligations ou droit de refus de traitements médicaux, ou encore des questions portants sur le mariage et le genre.

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Texte : Wikipédia, « Article 13 de la constitution du Japon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.