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C
SociétéN° 411882

Deux pour un (droit)

Deux pour un est le nom donné en Argentine à un régime du Code de procédure pénale qui stipule que les personnes ayant été en détention provisoire pendant…

ATQ4 000DEF2 170

Deux pour un (droit)

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Deux pour un est le nom donné en Argentine à un régime du Code de procédure pénale qui stipule que les personnes ayant été en détention provisoire pendant plus de deux ans verront compter double le temps passé en détention avant leur condamnation, pour compenser le retard de l'État à les juger.

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Texte : Wikipédia, « Deux pour un (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.