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C
SociétéN° 411881

Revendication particulière

Une revendication particulière est une revendication territoriale de longue date formulée par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada en vertu…

ATQ4 000DEF2 820

Revendication particulière

CommuneSociétén° 411 881

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Une revendication particulière est une revendication territoriale de longue date formulée par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada en vertu d'obligations juridiques de l'État canadien non remplies à l'égard des peuples autochtones. Les revendications particulières visent l’administration par le gouvernement fédéral des terres et autres biens des Premières Nations ainsi que le respect des obligations par le gouvernement découlant de traités historiques ou de tout autre accord conclu avec les Premières Nations.

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Texte : Wikipédia, « Revendication particulière », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moxy, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.