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SociétéN° 410520

Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

L'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est une ordonnance de la quatrième république…

ATQ2 500DEF3 940

Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Peu communeSociétén° 410 520

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    L'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est une ordonnance de la quatrième république…

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L'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est une ordonnance de la quatrième république modifiant de façon importante le droit des personnes étrangères en France après la Seconde Guerre mondiale. Elle constitue avec l'ordonnance du 19 octobre le socle du droit des étrangers pendant la seconde moitié du XXe siècle et est de ce fait souvent remaniée.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.