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SociétéN° 410519

Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française

L'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ou code de la nationalité et est un ensemble législatif faisant référence…

ATQ3 950DEF2 040

Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française

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L'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ou code de la nationalité et est un ensemble législatif faisant référence pour le droit des personnes étrangères en France et appliqué à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Elle constitue avec l'ordonnance du 2 novembre le socle du droit des étrangers pendant la seconde moitié du XXe siècle et est de ce fait souvent remaniée.

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