Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
L'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ou code de la nationalité et est un ensemble législatif faisant référence…
L'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ou code de la nationalité et est un ensemble législatif faisant référence…
CommuneSociétén° 410 519
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L'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ou code de la nationalité et est un ensemble législatif faisant référence pour le droit des personnes étrangères en France et appliqué à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Elle constitue avec l'ordonnance du 2 novembre le socle du droit des étrangers pendant la seconde moitié du XXe siècle et est de ce fait souvent remaniée.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.