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SociétéN° 405498

Séparation des pouvoirs au Canada

Le Canada n'a pas un régime de séparation stricte des pouvoirs, il a un régime de souveraineté parlementaire de type britannique où le pouvoir législatif est…

ATQ3 010DEF4 240

Séparation des pouvoirs au Canada

Peu communeSociétén° 405 498

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Le Canada n'a pas un régime de séparation stricte des pouvoirs, il a un régime de souveraineté parlementaire de type britannique où le pouvoir législatif est en principe le pouvoir le plus puissant, sous réserve du fait qu'il est exercé par les mêmes personnes qui détiennent également le pouvoir exécutif (monarchie constitutionnelle). Le pouvoir judiciaire est entièrement autonome des pouvoirs législatif et exécutif, mais ses décisions peuvent en théorie être cassées par des lois du Parlement, ce qui ne se produit que très rarement.

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Texte : Wikipédia, « Séparation des pouvoirs au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.