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SociétéN° 404874

Code de commerce (Monaco)

Le Code de commerce est un code juridique regroupant des règles de droit commercial actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.

ATQ3 070DEF2 140

Code de commerce (Monaco)

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Le Code de commerce est un code juridique regroupant des règles de droit commercial actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1878.

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Texte : Wikipédia, « Code de commerce (Monaco) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.