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SociétéN° 404873

Code civil (Monaco)

Le Code civil est un code juridique regroupant des règles de droit civil (droit commun) actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.

ATQ3 010DEF2 620

Code civil (Monaco)

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Le Code civil est un code juridique regroupant des règles de droit civil (droit commun) actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1881.

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Texte : Wikipédia, « Code civil (Monaco) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.