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SociétéN° 39552

Tribunal de l'entreprise (Belgique)

En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le tribunal du commerce) est une juridiction spécialisée.

ATQ4 540DEF3 550

Tribunal de l'entreprise (Belgique)

Peu communeSociétén° 39 552

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En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le tribunal du commerce) est une juridiction spécialisée. Cette juridiction statue en premier ressort sur les litiges entre entreprises, contre les entreprises, et gère les procédures d'insolvabilité.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de l'entreprise (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pulcherus, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.