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SociétéN° 39551

Arrondissement judiciaire (Belgique)

La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance, un…

ATQ5 470DEF3 950

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La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance, un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons judiciaires (162 au total) abritant chacun une justice de paix. De 1869 à 2014, la Belgique comptait 27 arrondissements judiciaires.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ) et Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.