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SociétéN° 392552

Cour constitutionnelle du Gabon

La Cour constitutionnelle du Gabon (ou Cour constitutionnelle de la république gabonaise) est un tribunal spécialisé du Gabon compétent pour les questions…

ATQ4 000DEF1 910

Cour constitutionnelle du Gabon

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La Cour constitutionnelle du Gabon (ou Cour constitutionnelle de la république gabonaise) est un tribunal spécialisé du Gabon compétent pour les questions constitutionnelles. Elle compte neuf membres et est créée par l'Assemblée nationale en juillet 1991.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle du Gabon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.