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C
SociétéN° 392551

Haute Cour d'Érythrée

La Haute Cour d'Érythrée est la dernière cour d'appel en Érythrée et la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire érythréenne.

ATQ3 730DEF1 470

Haute Cour d'Érythrée

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La Haute Cour d'Érythrée est la dernière cour d'appel en Érythrée et la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire érythréenne. Elle a compétence à la fois en première instance et en appel. Un panel de trois juges entend toutes les affaires en première instance. Cependant, lorsque la Haute Cour entend les derniers appels, un collège de cinq juges est présent au procès.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour d'Érythrée », licence CC BY-SA 4.0. Image : SanchoPanzaXXI, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.