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SociétéN° 3877

Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003.

ATQ7 000DEF5 480

Traité de Nice

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    Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003.

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Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d'Europe centrale et orientale (« PECO »). En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations.

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Texte : Wikipédia, « Traité de Nice », licence CC BY-SA 4.0. Image : Рома, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.