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SociétéN° 376934

Cour suprême du Zimbabwe

La Cour suprême du Zimbabwe est la plus haute cour d'ordre et la dernière cour d'appel au Zimbabwe.

ATQ4 000DEF2 490

Cour suprême du Zimbabwe

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La Cour suprême du Zimbabwe est la plus haute cour d'ordre et la dernière cour d'appel au Zimbabwe. Le pouvoir judiciaire est dirigé par le juge en chef de la Cour suprême qui, comme les autres juges, est nommé par le président sur avis de la Commission du service judiciaire. Elle est compétente en première instance pour les violations alléguées des droits fondamentaux garantis par la constitution et en appel pour les autres questions. La Cour suprême est distincte de la Haute Cour du Zimbabwe.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Zimbabwe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.