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Pouvoir judiciaire au Niger

Pouvoir judiciaire au Niger Le pouvoir judiciaire actuel du Niger est établi avec la création de la Quatrième République en 1999.

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Pouvoir judiciaire au Niger

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Pouvoir judiciaire au Niger Le pouvoir judiciaire actuel du Niger est établi avec la création de la Quatrième République en 1999. La constitution de décembre 1992 est révisée par référendum national le 12 mai 1996 et, à nouveau, par référendum, révisée à la version actuelle le 18 juillet 1999. Il s'agit d'un système inquisitoire basé sur le Code Napoléon, établi au Niger pendant la domination coloniale française et la constitution de 1960 du Niger.

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Texte : Wikipédia, « Pouvoir judiciaire au Niger », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pbroks13 ( talk ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.