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C
SociétéN° 36676

Contrat à exécution successive

Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps.

ATQ3 250DEF1 000

Contrat à exécution successive

CommuneSociétén° 36 676

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Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail, bail civil, bail commercial). Il s'oppose au contrat à exécution instantanée.

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Texte : Wikipédia, « Contrat à exécution successive », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.