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SociétéN° 36331

Juge du droit

Le juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif.

ATQ5 500DEF3 140

Juge du droit

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Le juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif. Il a pour mission de vérifier que la règle de droit a été correctement appliquée par les juges de fond.

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Texte : Wikipédia, « Juge du droit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.