PCJuge du fond en France
Le juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit.
PCLe juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit.
Peu communeSociétén° 36 330
PCLe juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit.
PCHLe juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit.
PCRBLe juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit.
Le juge du fond est un magistrat (et par extension un tribunal) qui juge en fait et en droit. Il est donc compétent tant pour apprécier les faits qui lui sont soumis que pour appliquer les règles de droit. A l'inverse, le juge du droit ne se prononce que sur la bonne application des règles de droit par le juge du fond. En France, les juges du fond sont représentés par les juges du premier et du second degré de juridiction.
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Texte : Wikipédia, « Juge du fond en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Me, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.