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SociétéN° 348077

Récusation en droit français

En droit français, la récusation est l'acte par lequel un plaideur refuse d'être jugé par ou en présence d'un magistrat ou par un arbitre dont il conteste…

ATQ3 150DEF3 790

Récusation en droit français

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En droit français, la récusation est l'acte par lequel un plaideur refuse d'être jugé par ou en présence d'un magistrat ou par un arbitre dont il conteste l'impartialité. Elle peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public), d'un magistrat administratif, d'un arbitre ou d'un expert qui est alors récusé et remplacé si la demande aboutit. Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.

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Texte : Wikipédia, « Récusation en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.