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Code canadien du travail

L-2) est une loi du Parlement du Canada qui établit le cadre fédéral en matière de relations industrielles (Partie I), de santé et sécurité au travail (Partie…

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Code canadien du travail

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L-2) est une loi du Parlement du Canada qui établit le cadre fédéral en matière de relations industrielles (Partie I), de santé et sécurité au travail (Partie II), de normes d’emploi (Partie III) et de sanctions administratives pécuniaires (Partie IV, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021). Son application vise environ 6 % de la main-d’œuvre canadienne.

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Texte : Wikipédia, « Code canadien du travail », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jeangagnon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.