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C
SociétéN° 345385

Campbell v Hall

Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774.

ATQ4 000DEF2 270

Campbell v Hall

CommuneSociétén° 345 385

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    Campbell v Hall

    Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774.

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    Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774.

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Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774. À première vue, il s'agissait d'une action privée en recouvrement de sommes versées à un agent fiscal, mais la décision fixait la principes de l'autorité constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, décidant entre autres qu'une telle autorité est absolue jusqu'à ce qu'une assemblée représentative soit accordée, moment auquel l'autorité de la Couronne est limitée.

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Texte : Wikipédia, « Campbell v Hall », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.