CRenvoi sur les Esquimaux
Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada,…
CLe Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada,…
CommuneSociétén° 344 974
CLe Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada,…
CHLe Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada,…
CRBLe Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada,…
Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada, alors appelé « Esquimaux ». L'affaire concernait l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue la compétence sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » au gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu qu'aux fins de l'article 91 (24), les Inuits devraient être considérés comme des Indiens.
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Texte : Wikipédia, « Renvoi sur les Esquimaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.