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SociétéN° 344973

Rôle d'audience

En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal.

ATQ2 930DEF3 330

Rôle d'audience

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    En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal.

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En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal. La « mise au rôle » signifie qu'une affaire sera appelée à l'audience.

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Texte : Wikipédia, « Rôle d'audience », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.