tlasWiki
C
SociétéN° 344669

Présomption en droit québécois

Toute présomption est recevable lorsque les moyens en établissant les faits générateurs sont eux aussi recevables.

ATQ3 620DEF1 690

Présomption en droit québécois

CommuneSociétén° 344 669

30lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 344669

    Présomption en droit québécois

    Toute présomption est recevable lorsque les moyens en établissant les faits générateurs sont eux aussi recevables.

    ATQ3 620DEF1 690
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 344669

    Présomption en droit québécois

    Toute présomption est recevable lorsque les moyens en établissant les faits générateurs sont eux aussi recevables.

    ATQ3 620DEF1 690
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 344669

    Présomption en droit québécois

    Toute présomption est recevable lorsque les moyens en établissant les faits générateurs sont eux aussi recevables.

    ATQ3 620DEF1 690
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Toute présomption est recevable lorsque les moyens en établissant les faits générateurs sont eux aussi recevables. Il faut donc se référer aux règles des moyens de preuve directs vus ci-haut pour évaluer la recevabilité de la présomption.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Présomption en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.