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SociétéN° 344668

Présomption en droit français

En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction…

ATQ3 250DEF1 780

Présomption en droit français

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En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction probatoire incidente, c'est-à-dire, faits qui n'ont pas été réalisés dans un but probatoire. Certains croient à tort qu'une présomption consiste à admettre l'existence d'un fait juridique même en l'absence de preuve. Les présomptions sont réglementées par l'article 1382 du Code civil, elles se définissent comme les conséquences que le juge tire d'un fait connu quant à l'existence d'un fait inconnu.

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Texte : Wikipédia, « Présomption en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.