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C
SociétéN° 344492

Descôteaux c. Mierzwinski

Mierzwinski est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur le secret professionnel de l'avocat.

ATQ3 490DEF1 410

Descôteaux c. Mierzwinski

CommuneSociétén° 344 492

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    Mierzwinski est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur le secret professionnel de l'avocat.

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Mierzwinski est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur le secret professionnel de l'avocat. La cour a réaffirmé l'opinion contenue dans Solosky c. La Reine que ce privilège est un droit substantiel qui existe même en dehors d'une instance.

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Texte : Wikipédia, « Descôteaux c. Mierzwinski », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.