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C
SociétéN° 339461

Bliss c. Canada

Canada est un arrêt important de la Cour suprême du Canada sur les droits à l'égalité des femmes en vertu de la Déclaration canadienne des droits.

ATQ4 000DEF1 740

Bliss c. Canada

CommuneSociétén° 339 461

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    Canada est un arrêt important de la Cour suprême du Canada sur les droits à l'égalité des femmes en vertu de la Déclaration canadienne des droits.

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Canada est un arrêt important de la Cour suprême du Canada sur les droits à l'égalité des femmes en vertu de la Déclaration canadienne des droits. La Cour a estimé que les femmes n'avaient pas droit aux prestations qui leur étaient refusées par la loi sur l'assurance-chômage pendant une certaine période de grossesse. Cette affaire est depuis ce temps devenue un exemple important démontrant les insuffisances de la Déclaration canadienne des droits en ce qui concerne le respect et la protection des droits des individus. Cette décision a finalement été annulée dans Brooks c.

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Texte : Wikipédia, « Bliss c. Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.