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SociétéN° 338328

Salomon v A Salomon & Co.

Salomon v A Salomon & Co. est un arrêt de principe du droit des sociétés britannique et celui des pays de common law en général rendu en 1897.

ATQ7 000DEF5 220

Salomon v A Salomon & Co.

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Salomon v A Salomon & Co. est un arrêt de principe du droit des sociétés britannique et celui des pays de common law en général rendu en 1897. La décision unanime de la Chambre des lords a eu pour effet de fermement affirmer la doctrine de la personnalité morale distincte de la société, telle qu'énoncée dans la Companies Act 1862, de sorte que les créanciers d'une société insolvable ne pouvaient poursuivre les actionnaires de la société pour le paiement de dettes impayées.

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Texte : Wikipédia, « Salomon v A Salomon & Co. », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.