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SociétéN° 338327

Cour suprême des Comores

La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores.

ATQ2 830DEF1 510

Cour suprême des Comores

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    La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores.

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La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores. Elle siège à Moroni. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État. La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptes; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réunies.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême des Comores », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.